Modification du régime fiscal applicable aux passeports et CNI au 1er janvier 2009
PASSEPORTS
Nouveaux tarifs
88.00 € pour les majeurs
44.00 € pour les mineurs de 15 ans et plus
19.00 € pour les mineurs de moins de 15 ans
Le renouvellement des passeports reste gratuit jusquà concurrence de leur durée de validité dans les cas suivants :
- modification état civil
- changement d'adresse
- erreur imputable à l'administration
- pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.
Le tarif applicable au passeport délivré à titre exceptionnel pour motif d'urgence est de 30.00 €
CNI
Le renouvellement des CNI est soumis à un droit de timbre de 25.00 € lorsque le carte n'est pas présentée au guichet de la mairie
