Le Conseil Municipal

  • Conseil Municipal de Cutuli è Curtichjatu
    Conseil Municipal de Cutuli è Curtichjatu

Les élus

Maire : Jean-Baptiste BIANCUCCI

  • 1er Adjoint : Jean-Toussaint MICALETTI
  • 2ème Adjoint : Joseph FRATONI
  • 3ème Adjoint : Jérôme PIERLOVISI
  • 4ème Adjoint : Martine FRATONI
  • 5ème Adjoint : Marie-Paule CRUCIANI

Conseillers Municipaux :

  • Sylvestre GIORGIAGGI
  • Jean-Baptiste TORRE
  • Céline PAOLETTI
  • Pierre TORRE
  • Jean-Nicolas ANTONIOTTI
  • Marie Dominique PREDALI
  • Sarah SENTENAC
  • Fréderic TORRE
  • Sophie SCARBONCHI VALLEE
  • Anne-Marie BATTISTELLI
  • Alexandre VINCIGUERRA
  • Lydia SAULI ANDARELLI
  • Isabelle TORRE TEMAROHIRANI

Fonctionnement

Périodicité des séances

Le Conseil Municipal de la Commune de CUTTOLI-CORTICCHIATO se réunit au moins cinq fois par an.
Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile (art L 2121-9 al 1 ).
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le département, par le tiers au moins des membres du Conseil Municipal en exercice.
En cas d’urgence le représentant de l’Etat dans le département peut abréger ce délai.

Convocation

Toute convocation est obligatoirement faite par le Maire.
Elle contient l’indication du jour, de l’heure, et du lieu de la réunion.
Elle indique les questions portées à l’ordre du jour, elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée en Mairie au public.
Elle est adressée par écrit et à domicile aux Conseillers Municipaux.
Le délai légal de convocation d’un Conseil Municipal est fixé à cinq jours francs(Art L 2121-12.3). Toutefois, en cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc (Art L 2121-12.4).

Ordre du jour

Le Maire fixe l’ordre du jour. Il est porté à la connaissance du public par affichage à l’hôtel de Ville et peut être communiqué à la presse.
Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont obligatoirement soumises préalablement pour instruction aux commissions compétentes.

Le Quorum

Le Conseil ne peut délibérer que lorsque la Majorité de ses membres en exercice assiste à la séance (Art L.2121-17). Le quorum s’apprécie alors à l’ouverture de la séance et doit rester atteint pendant toute sa durée.
Les pouvoirs donnés par des conseillers absents à leurs collègues n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Quand après une première convocation, le Conseil Municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation, à trois jours au moins d’intervalle est valable quelque soit le nombre de conseillers présents (Art L.2121-17. 2).

Les pouvoirs

Lorsqu’un conseiller Municipal ne peut assister à une séance, il peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.
Chaque conseiller ne peut être porteur que d’un seul mandat qui reste néanmoins toujours révocable. Il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives sauf en cas de maladie dûment constatée (Art L.2121-20).
Les pouvoirs sont remis au Maire en début de séance par les mandataires ou adressés en Mairie un jour au moins avant la séance.

Les fonctionnaires municipaux

Les fonctionnaires municipaux assistent, à la demande du Maire, en tant que de besoin aux séances du Conseil Municipal.
Ils ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire et restent tenus à l’obligation de réserve telle qu’elle est définie dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale.

Les différentes Commissions

Les Commissions permanentes sont les suivantes :

  • Commission des Finances : budget, D.M, Compte Administratif, fiscalité, redevances et taxes, gestion du personnel et des locaux Communaux ;
  • Commission Economique : tourisme, agriculture, environnement ;
  • Commission Sociale : sport, scolaire, associations, jeunes ;
  • Commission Multi-sectorielle : urbanisme (PLU), culture, cultuel et - patrimoine, information / communication (site internet et bulletins) ;
  • Commission de Gestion : eau brute (village et plaine), bassins, sources, fontaines, voirie communale, cimetière (gestion) ;

Le Conseil peut décider de la création d’une ou plusieurs Commissions spéciales pour étudier une ou plusieurs affaires. M. Le Maire peut, s’il le désire, réunir en même temps toutes les différentes Commissions lors d’une séance plénière.
Le secrétariat est assuré par des fonctionnaires municipaux désignés par lui.
Les séances des Commissions Permanentes et des Commissions Spéciales ne sont pas publiques. Elles se réunissent au moins une fois par trimestre.
Une convocation est adressée aux membres de la Commission trois jours francs au moins avant le jour de la réunion, ce délai pouvant être réduit à un jour franc en cas d’urgence motivée.
Les Commissions n’ont pas de pouvoir de décision, elles émettent un avis à la majorité des membres présents sans qu’un quorum soit exigé.

Ne passez pas à coté de...